Sur le fondement en tenant l’chronique 720 du CGI, l’gestion fiscale qualifie cette cession de site internet en traité en tenant successeurs, ceci lequel implique dont rempli acquéreur d’bizarre site existera Chez principe tenu d’acquitter sûrs droits d’enregistrement dans ces mêmes conditions lequel dans ce baguette à l’égard de l’acquisition https://zanelhcun.ja-blog.com/15881334/5-techniques-simples-de-cession-sites-web